Migration en France. Les propositions de 5 candidats à la présidentielle 2017

La chaire « Exil et migrations » s’associe à « La ligue des droits de l’homme » pour publier l’analyse suivante dont les conclusions appartiennent à l’auteur.

Présentation

Il y a à peu près trois millions d’étrangers extracommunautaires qui vivent en France. Ils représentent 4,3% de la population de ce pays. Le texte intitulé «L’immigration en France. Les propositions de cinq candidats à l’élection présidentielle 2017. » concerne l’intérêt que ces candidats portent à ces trois millions de personnes. Généralement, quand les candidats à une élection s’intéressent à une partie de la population, ils s’adressent à eux en tant qu’électeurs pour essayer de gagner leurs votes. Ici, ça n’est pas le cas, ces trois millions d’étrangers n’ayant pas pas le droit de voter, les candidats ne s’adressent pas à eux, ils parlent d’eux. Les engagements qu’ils prennent à leur sujet s’adressent aux français, pour gagner le vote des français. Cela dit, ces engagements intéressent au plus haut point les étrangers, car ils dessinent en partie la façon dont ils seront traités selon le candidat qui l’emportera. Et ils nous intéressent aussi car ils dessinent en partie comment chacun d’entre nous partagera avec ces étrangers sa vie de citoyen, d’employeur, de collègue de travail, d’ami, de médecin, d’enseignant, de policier, de conjoint, de militant…Car tous ces aspects des sphères privées et publiques de la vie sont affectées par les projets concernant le statut et les droits d’un étranger en France. Les enjeux sont importants et les candidats le savent. C’est sans doute pourquoi leurs programmes, qui vont être présentés et commentés, sont si prolixes sur les questions de l’immigration, de l’asile, du droit au séjour, de l’accès à la nationalité, de l’intégration, des régularisations…

Trois remarques pour compléter cette présentation.

D’abord, on remarquera que, sur ces questions, le clivage droite/gauche est total. Dans une convergence qui n’a jamais été aussi visible, le candidat LR et la candidate FN conçoivent l’immigration comme une nuisance. Il faut donc l’éradiquer en limitant autant que possible les droits des étrangers qui sont là et en empêchant que d’autres arrivent. Et cela au mépris des juridictions françaises et européennes en matière de droits de l’Homme et des traités européens, notamment sur les frontières et la circulation dans l’espace Schengen. Les deux parti/mouvement de gauche parlent d’autre chose, leur projet est double. D’une part, limiter l’émigration des pays pauvres ou en guerre par des mesures de co-développement avec ces pays ainsi que des initiatives internationales pour mettre un terme aux conflits régionaux. D’autre part, améliorer l’intégration des étrangers en France par des mesures administratives moins discriminatoires et plus généreuses. Quant au candidat d’ “En marche“, son extrême prudence le conduit à proposer le projet le moins  “engagé“ des cinq.

Ensuite, on sera surpris par le nombre important de mesures dont l’applicabilité est pour le moins douteuse. Certaines n’ont pas lieu d’être parce que ce qu’elles proposent est déjà en application. D’autres se heurtent à des impossibilités matérielles ou techniques évidentes. D’autres impliquent des bouleversements des structures et conventions internationales dont on peut douter qu’il soit dans le pouvoir d’un seul pays de les provoquer. D’autres (et pas uniquement de droite) sont en contradiction totale avec des textes de référence internationale comme la Convention de Genève de 1951 par exemple. D’autres sont incantatoires dans le sens qu’elles sont formulées dans termes tellement généraux ou utopistes qu’on ne peut même pas imaginer comment elles pourraient être opérationnalisées. D’autres reprennent mot à mot des engagements formulés et non tenus par F. Hollande en 2012, sans même qu’on se donne la peine d’expliquer pourquoi et comment elles pourraient être tenues dans le prochain quinquennat. La lecture de ces mesures provoque, pour certaines, une jubilation et pour d’autres un accablement. Jubilation devant les mesures que l’on désapprouve et dont on se réjouit qu’elles soient inapplicables. Accablement devant des promesses porteuses d’espoirs qui seront fatalement déçus, une forme insupportable de maltraitance politique.

Enfin, on peut éprouver, à la lecture de ces programmes, un certain malaise. C’est le cas quand, sous une forme ou sous une autre, on est engagé dans l’accueil et l’accompagnement des Roms, des demandeurs d’asile, des déboutés de l’asile, des sans-papiers, des mineurs étrangers isolés, des réfugiés entassés dans les zones d’attente aux frontières, des candidats à la régularisation, à la naturalisation, des étrangers en Centres de rétention administrative, des étudiants menacés ou frappés d’expulsion, des victimes de discrimination à l’emploi ou au logement à cause de leur origine etc. Leurs difficultés, leurs souffrances, voire les drames qu’ils affrontent, quel programme électoral peut engager un candidat président à les réduire ?

Quelle que soit la politique migratoire qui sera mise en œuvre (et certaines sont indiscutablement plus favorables aux étrangers que d’autres), l’investissement professionnel et bénévole des citoyens auprès des étrangers restera une nécessité humanitaire et un engagement politique en actes.

Michel Piolat, Ligue des droits de l’homme

Mars 2017

 

L’IMMIGRATION EN FRANCE

 LES PROPOSITIONS DE CINQ CANDIDATS A L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE 2017

Ce texte est destiné à faire connaître les positions et engagements de F. Fillon, B. Hamon, M. Le Pen, E. Macron et J-L Mélenchon sur la question de l’immigration. Une question qui n’est pas vraiment au cœur des débats dans cette campagne pour l’élection du prochain président(e) de la République en mai 2017. Le débat à 11 candidats du 4 avril en est un exemple frappant, pas un mot sur l’immigration en 4 heures d’échanges. Dans les meetings et les interviews, le thème est très présent dans les discours de Le Pen et Fillon, il l’est nettement moins chez Hamon, Mélenchon et Macron. Clairement les deux candidats de droite ou d’extrême droite savent que leur position sur la place des étrangers en France est de nature à leur rapporter des voix ; ça n’est apparemment pas le cas de leurs trois concurrents de gauche ou de centre-gauche. Dans leurs discours, ces dernier se contentent le plus souvent  de s’élever avec véhémence et lyrisme contre telle ou telle proposition de leurs adversaires jugée scandaleuse (l’abandon du droit du sol ou la suppression de l’Ame par exemple) mais ne se risquent pas trop à faire connaître leurs propres propositions sur les questions des réfugiés, des sans-papiers, de l’intégration etc. On verra qu’en revanche les programmes des candidats sont, sur ces questions, détaillés et argumentés. Le but de ce travail était de rechercher dans les programmes des candidats le projet qu’ils dessinent concernant l’avenir des étrangers en France, qui est aussi une part de notre avenir à leurs côtés.

Trois règles ont guidé le travail. La première règle a été de se référer exclusivement à la version écrite des programmes, présentés comme officiels par les partis en campagne. La deuxième règle a été de retranscrire in extenso ou par des résumés très proches du texte (jusqu’à la paraphrase), les analyses et propositions avancées par chaque candidat. La troisième règle a été de commenter, chaque fois que cela semblait pertinent, les propositions énoncées. Ces commentaires ne sont pas ceux d’un expert (sociologue, économiste, politiste…) mais ceux d’un militant de la LdH engagé dans l’aide aux migrants. Cela dit, beaucoup de commentaires relèvent plus du sens critique (par exemple, sur l’inapplicabilité de certaines propositions) que de l’expérience de terrain de l’auteur. Peut-être parce que du terrain il n’est pas beaucoup question dans ces programmes. Ces commentaires sont accompagnés de renvois à des documents qui apportent des informations susceptibles d’éclairer mais surtout de compléter le propos. Voici donc cette présentation/analyse des programmes en trois parties : A droite (Fillon, Le Pen); A gauche (Hamon, Mélenchon); Ni droite ni gauche? (Macron).

 

A DROITE

FRANÇOIS FILLON

La présentation ci-dessous des propositions de François Fillon (FF dans la suite) en matière d’immigration s’appuie sur le programme qu’il a rendu public à l’automne 2016 avant les primaires de la droite et du centre. Depuis, ses positions sur l’immigration n’ont pas changé au moins sous forme écrite  et à la consultation de son site de campagne. La partie du programme consacrée à l’immigration est très fournie. Elle se décompose en deux parties : L’analyse de la situation, les propositions.

L’analyse de la situation

Le programme est introduit par un long texte qu’il est intéressant de commenter car il constitue une analyse de la situation de la France, supposée justifier les propositions présentées dans la suite. Ce long préambule comporte d’abord un historique de l’immigration en France. L’historique est classique sur le temps long (depuis le 19ème siècle), il est plus discutable sur la période du quinquennat Hollande. Par exemple, l’augmentation globale des titres de séjour délivrés pendant cette période est imputable, selon l’Insee, à l’augmentation des admissions pour motif économique, d’étude ou humanitaire et pas  comme l’écrit FF au «laxisme du gouvernement socialiste qui a laissé repartir à la hausse l’immigration familiale qui bondit de 14% entre 2011 et 2013». Car en fait ce chiffre est faux. Entre 2011 et 2013 l’augmentation des titres de séjour accordés au motif familial a été de 8,6%. Sur l’ensemble du quinquennat (2012-2017) elle sera approximativement de 9% (Statistiques publiques, données du Ministère de l’intérieur publiées en juillet 2016, d’où sont tirés les autres chiffres ou affirmations que j’avance dans le présent texte). A un niveau plus général, ajoutons que l’augmentation des admissions (titres de séjour délivrés chaque année, tous motifs confondus) quand FF était premier ministre (soit pendant tout le quinquennat Sarkozy) a été de 8,9% entre 2007 et 2011. Elle était exactement de 8,9 % entre 2012 et 2015 à un an de la fin du quinquennat Hollande (Les données de 2016 ne sont pas encore publiées).

Toujours dans le préambule aux propositions, on trouve une partie intitulée « La particularité de la France au regard du défi migratoire et la nécessité de réduire l’immigration au strict minimum ». Les particularités de la France en matière migratoire sont au nombre de trois.

Première particularité : « Par rapport à la plupart des pays européens la France est dans une situation atypique en matière migratoire ». Pour quelles raisons la France doit-elle être particulièrement attachée à maîtriser l’immigration ? La plus importante selon FF est que la France ne connaît pas la baisse de la natalité à laquelle les autres pays doivent faire face, partant, elle n’aura pas besoin d’immigration pour maintenir sa population active dans les 20 ans qui viennent. Ce que ne dit pas FF, c’est qu’en 2016, la fécondité des françaises a diminué pour la deuxième année consécutive, selon les chiffres rendus publics par l’Insee en janvier dernier. La deuxième spécificité de la France c’est un fort taux de chômage, une crise du logement et un déficit des comptes budgétaires et sociaux. Dans ces conditions, notre pays n’a pas la capacité d’accueillir une immigration supplémentaire. On ne citera pas la liste des pays européens qui selon ces critères sont en plus grande difficulté que la France et qui pourtant accueillent autant sinon plus d’immigrés. Mais en outre,  ce que FF ne dit pas c’est qu’on ne compte plus les études qui montrent qu’éliminer l’immigration ne règlera pas le problème du chômage, par exemple celle-ci. Quant à l’impact de l’immigration sur les comptes publics, le moins qu’on puisse dire est qu’il fait débat voir ici. La troisième spécificité de la France en matière migratoire est que pour des raisons historiques, « la proportion de population étrangère ou d’origine étrangère (des français donc, c’est moi qui souligne) est déjà très élevée, avec un risque de communautarisme ». Ce que ne dit pas, FF et qui est pourtant LA caractéristique atypique de la France en matière migratoire c’est que notre pays est au 21ème rang sur 28 dans l’Union européenne quant au nombre d’immigrés sur son sol en proportion du nombre d’habitants! Cette donnée voir ce document , à elle seule invalide dans son ensemble l’argumentaire de FF.

Deuxième particularité : « Mise en œuvre à partir de 2005, la politique d’immigration choisie a donné des résultats contrastés ». Selon FF, cette politique (mise en œuvre à l’initiative de Sarkosy, d’abord en tant que Ministre de l’intérieur puis en tant que Président) avait pour objectif de favoriser l’immigration estudiantine et professionnelle tout en limitant les autres formes d’immigration et singulièrement l’immigration familiale. Résultats contrastés de cette politique entre 2005 et 2011, regrette FF, dans la mesure où, chiffres à l’appui, l’augmentation du nombre des étudiants étrangers, l’augmentation modeste de l’immigration pour raisons professionnelles et le recul plutôt faible de l’immigration familiale n’ont pas entièrement abouti au but recherché.

On peut rappeler ici les principales dispositions de la réforme du CESEDA (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) en 2006 et de la loi sur l’immigration et l’intégration en 2007 adoptées dans le cadre de la politique d’immigration choisie. Ces dispositions ont durci comme prévu les conditions du regroupement familial, ainsi un immigré installé en France, devra attendre 19 mois -contre 12 auparavant- pour demander à faire venir sa famille. Elles ont renforcé le contrôle des mariages mixtes, conditionné l’obtention d’une carte de séjour « salarié » à l’existence d’un contrat de travail et à l’obtention préalable d’un visa long séjour, elles ont annulé le principe de la régularisation systématique après dix ans de présence sur le territoire, elles ont soumis l’entrée en France à de nombreuses conditions, dont la maîtrise de la langue française et la signature d’un contrat d’intégration. Pour favoriser l’immigration de travail, une liste de métiers ouverts aux étrangers non européens a été établie. Constituée de 30 métiers à l’origine, elle a été ramenée à 14, excluant notamment les métiers de l’informatique et du Btp. Cette liste s’ajoutait à celles existant entre la France et des pays signataires d’accords de gestion des flux migratoires.

Onpeut aussi ajouter que le choix de limiter l’immigration familiale relevait bien d’un parti pris idéologique car selon certaines études, l’immigration familiale a un impact positif sur le Pib, plus fort que l’immigration de travail.

Troisième particularité française : « La politique d’immigration choisie a permis d’obtenir des résultats dont nous pouvons être fiers mais elle n’est plus d’actualité et ce pour trois raisons. » Ces trois raisons sont les suivantes. D’abord, la France en crise économique n’a pas besoin de main d’œuvre supplémentaire. Ensuite, le «laxisme» du gouvernement socialiste (allusion à la circulaire Valls de 2012) a entraîné une augmentation de l’immigration familiale annulant les résultats modestes mais positifs obtenus antérieurement. Enfin, la politique d’immigration choisie n’a pas permis de faire face à l’augmentation des demandes d’asile, considérée comme une immigration subie. L’augmentation des demandes d’asile n’est pas imputable au gouvernement socialiste reconnaît le texte mais en revanche, et sachant que 80% des demandes sont rejetées, l’impuissance à refouler les déboutés crée une situation inacceptable.

Les propositions.

Cinq axes de la politique migratoire du candidat Fillon sont proposés et détaillés.

Première proposition : « Aller plus loin dans la mise en œuvre d’une politique européenne de l’immigration et de l’asile ». Le détail des propositions peut se résumer de la façon suivante : renforcer le contrôle aux frontières de l’espace Schengen en triplant le budget de Frontex et par la création d’un corps européens de gardes-frontières ; renforcer le contrôle dans nos ports et aéroports et mettre à niveau les systèmes informatiques du Quai d’Orsay et du ministère de l’intérieur et généraliser l’équipement de la police et de la gendarmerie en terminaux embarqués ; suspendre pour un an la participation à Schengen d’états-membres incapables d’assurer le contrôle de leurs frontières extérieures ; dans les traités, permettre la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures en cas d’afflux inopiné de clandestins. Ces mesures doivent permettre d’éviter ce qui se passe à Calais, FF les baptise Schengen+.

Deuxième proposition : « L’immigration doit cesser d’être une charge pour la France ». Si l’on entre dans le détail des mesures proposées : aucune prestation d’aide sociale, d’allocation familiale ou d’aide au logement ne sera versée à ceux qui résident en France en situation régulière avant la 3ème année de leur séjour (délai de carence) ; suppression de l’aide médicale d’état (AME réservée aux étrangers en situation irrégulière), remplacée par une dispense temporaire de frais de santé limitée aux urgences sanitaires et maladies graves ou contagieuses et accordée sous la condition que le bénéficiaire dépose une demande de titre de séjour qui permettra à la préfecture d’examiner sa situation « en vue de son éloignement effectif du territoire » ; les étrangers en situation irrégulière ne devront plus être hébergés dans les centres d’hébergement d’urgence mais dans des locaux dédiés « ce qui permettra de préparer leur éloignement du territoire » et la « prise en charge de ces étrangers et notamment des familles dans une logique de retour« .

Troisième proposition : « L’immigration légale doit être subordonnée aux capacités d’accueil de la France et à la volonté d’intégration des étrangers concernés ». Ce principe doit être inscrit dans la Constitution ; le Parlement devra chaque année fixer le quota d’immigration légale compatible avec la situation de l’emploi, du logement et du contexte social, ainsi que les pays de provenance des immigrés ; rendre plus sévères les conditions du regroupement  familial en ce qui concerne les ressources, le logement, la durée de résidence et la maîtrise du français par tous les membres de la famille ; le mariage d’un étranger avec un français doit être subordonné à la réussite d’un test d’intégration ; ces mesures seront mises en œuvre même si elles sont contraires à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales qu’il faudra alors dénoncer sur ce point ; les régularisations doivent rester l’exception.

Quatrième proposition : « Prendre à bras le corps la question des demandeurs d’asiles déboutés ». FF part du constat que 80% des demandeurs d’asile sont déboutés et, estime-t-il, que l’essentiel d’entre eux se maintiennent irrégulièrement sur le territoire français en espérant être régularisés. Il est proposé : un guichet unique pour l’accueil des demandeurs d’asile et la limitation effective à 6 mois de la durée d’instruction de la demande ; l’hébergement des demandeurs d’asile exclusivement dans des « centres dédiés » ; une politique volontariste d’éloignement des demandeurs d’asile déboutés.

Cinquième proposition : « La question de l’acquisition de la nationalité française ». L’accès à la nationalité française doit être subordonné à l’assimilation de l’impétrant ; la naturalisation pourrait devenir la procédure de droit commun, avec un délai de résidence plus court pour les conjoints de français.

Commentaire global sur les propositions de F. Fillon

Ces propositions, proches de celles de Sarkosy et du FN, et pour certaines d’entre elles allant plus loin dans la sévérité et les détails de la mise en œuvre, sont adossées exclusivement à une volonté d’exclusion des étrangers. Mais en outre, ces mesures sont soit déjà appliquées soit inapplicables, en voici quelques exemples. Les étrangers en situation irrégulière arrêtés par la police sont déjà dans des « centres dédiés » et pas dans des Centres d’hébergement d’urgence comme l’écrit FF. Ce sont les Cra (Centres de rétention administrative) dont l’existence et le fonctionnement ont été plusieurs fois dénoncés par la Cour Européenne des droits de l’Homme. Dans son discours de Nice (11 janvier 2016) FF a précisé la nature de « centres dédiés » dans lesquels seront hébergés les demandeurs d’asile cette fois : ils seront placés « en rétention administrative pendant l’examen de leur demande, pour une durée pouvant aller jusqu’à 6 mois ». La rétention administrative des demandeurs d’asile, outre son caractère inhumain concernant des personnes fuyant la guerre et la barbarie, obligerait l’État à créer entre 200 et 300 nouveaux centres de rétention et 42.000 postes de fonctionnaires. Imposer des quotas à l’admission annuelle de nouveaux étrangers exige l’instauration de statistiques ethniques (de l’aveu-même de FF qui y est favorable) ainsi que la révision de la Constitution et conduit à la rupture avec la plupart des législations européennes et internationales (Pour une analyse détaillée de la question des quotas dans le programme de FF, voir ici). S’agissant de la « protection » des frontières, le Parlement européen a déjà adopté, à Strasbourg, la proposition de la Commission de Bruxelles de créer une Agence européenne de garde-côtes et de garde-frontières avec exactement les missions que FF se propose de créer.

Délai de carence de 3 ans pour les aides sociales aux immigrés en situation régulière, suppression de l’Ame pour ceux en situation irrégulière, test d’intégration pour les futurs époux/épouses de français, durcissement des conditions du regroupement familial…en résumé, probablement le projet le plus dur jamais formulé par la droite républicaine.

Enfin, il est remarquable qu’aucune proposition n’est faite en ce qui concerne l’intégration des étrangers, ce qui n’empêche pas FF de préciser dans le texte de la troisième proposition « Nos exigences accrues en matière d’intégration seront financées au plan budgétaire par une augmentation des taxes acquittées par les candidats à l’obtention d’un titre de séjour ». Le cynisme n’a pas de limite.

 

MARINE LE PEN

 Le programme électoral de Marine Le Pen (MLP dans la suite) pour la présidentielle est intitulé Engagements présidentiels Marine 2017. Il comporte 144 propositions (pourquoi 144 et pas 140 ou 145? Parce que Dieu a créé le monde en 144 heures répond MLP). Dans cette liste d’engagements, ceux qui concernent les étrangers et l’immigration sont réunis dans la partie intitulée “Retrouver des frontières qui protègent et en finir avec l’immigration incontrôlée “. Ce sont les propositions numérotées de 24 à 28, soit un nombre relativement restreint (5) de promesses électorales sur le thème. Comment expliquer la  place réduite accordée à ce thème quand on sait qu’il constitue le cœur idéologique du parti d’extrême droite (les sondages organisés lors des dernières élections en France en 2014 et 2015 montraient que l’immigration était le premier motif du vote FN et dans tous les  meetings, « On est chez nous » est le slogan le plus repris)? Certains observateurs (Guillaume Perrault du Figaro par exemple) s’accordent à penser que grâce à son nom de famille, Le Pen, Marine n’a plus besoin de parler d’immigration, ce qui facilite grandement sa stratégie de dédiabolisation du FN. En vérité, elle n’a même plus besoin de faire figurer son nom sur son programme, Marine suffit. Celà dit, nous rechercherons dans les autres points du programme la référence explicite ou implicite à l’immigration. Nous verrons qu’elle est partout. Mais pour commencer, abordons directement les 5 propositions principales.

Engagement 24Rétablir les frontières nationales et sortir de l’espace Schengen (un dispositif particulier pour les travailleurs frontaliers sera mis en place pour leur faciliter le passage de la frontière). Reconstituer les effectifs supprimés dans les douanes par le recrutement de 6 000 agents durant le quinquennat.

Les accords de Schengen, entrés en application en 1995, ont entraîné l’ouverture des frontières intérieures de 26 pays européens, en même temps que le renforcement des frontières extérieures. Les “crises migratoires“ et la montée du terrorisme en Europe ont provoqué la remise en cause de ces accords par une large part de la classe politique française de Le Pen à Valls. Actuellement, une clause de sauvegarde intégrée à l’article 2.2 de la Convention, le code frontière Schengen de 2006 et l’article 78 du traité de fonctionnement de l’Union européenne (Tfue) autorisent les Etats à rétablir provisoirement des contrôles aux frontières dans des circonstances exceptionnelles. C’est le cas pour la France depuis la fin de l’été 2015. Mais la suspension totale et définitive des règles de Schengen par un pays, se heurte à deux difficultés majeures. D’abord quantité de traités européens signés depuis 1995 ont intégré le principe de libre circulation ; ces traités ne prévoient ni qu’un Etat membre soit exclu ni qu’il sorte de lui-même. Réformer Schengen ou en  sortir nécessiterait un accord à l’unanimité de ses 26 membres. D’autre part, le coût d’une telle mesure serait exorbitant, jusqu’à 10 milliards par an d’après les estimations d’experts. Les secteurs impactés seraient principalement le tourisme et la circulation des marchandises et dans une moindre mesure la circulation des travailleurs frontaliers auxquels l’engagement 24 fait allusion. Enfin, le durcissement des contrôles aux frontières ne les rendra jamais hermétiques pas plus qu’il n’empêchera l’afflux de demandes d’asile.

Engagement  25Rendre impossible la régularisation ou la naturalisation des étrangers en situation illégale. Simplifier et automatiser leur expulsion. 

Ecartons d’abord la question de la naturalisation (acquisition de la nationalité française) des étrangers en situation irrégulière. Elle est strictement impossible dans la législation française actuelle. L’engagement MLP à ce sujet ne correspond donc à rien. S’agissant maintenant de la régularisation des étrangers sans papiers, et l’objectif de la « rendre impossible ». Actuellement “l’admission exceptionnelle au séjour“  concerne approximativement 30 000 sans-papiers par an. Les critères de ces régularisations sont précisés dans la circulaire Valls de 2012 dont on sait que les préfets ne sont pas tenus de l’appliquer et par conséquent en font un usage restrictif. Selon ces critères, il s’agit essentiellement d’une régularisation par le travail mais aussi pour des motifs familiaux. MLP peut supprimer cette circulaire et ne plus concéder aucune régularisation des sans-papiers. Mais alors que faire des sans-papiers ? Les expulser ? Pour cela il faudrait d’abord les attraper ! Par définition ce sont des clandestins, si peu connus des services qu’on ne sait même pas en évaluer le nombre, entre 200 000 et 400 000 selon les estimations. Ajoutons que le coût d’une expulsion est d’environ 15 000 €.

Engagement 26.  Réduire l’immigration légale à un solde annuel de 10 000. Mettre fin à l’automaticité du regroupement et du rapprochement familial ainsi qu’à l’acquisition automatique de la nationalité française par mariage. Supprimer les pompes aspirantes de l’immigration. 

Dans tous les documents et interventions du FN pendant cette campagne il est annoncé la réduction du flux d’entrée de 200 000 à 10 000 étrangers des pays tiers par an, engagement déjà formulé de cette façon dans le programme de 2012 du FN. Comme cela est précisé dans l’engagement, MLP prévoit d’aboutir à cette réduction en agissant sur l’immigration familiale : regroupement familial, rapprochement familial, naturalisation par mariage avec un citoyen français.

La distinction entre regroupement et rapprochement familial mérite d’être précisée. Sont concernés par le regroupement, pour un étranger régulièrement installé en France, le conjoint du demandeur et les enfants mineurs du couple. Le rapprochement familial (l’appellation officielle est réunification familiale) concerne le conjoint et les enfants mineurs du couple d’un demandeur d’asile ayant obtenu le statut de réfugié. Pour une description détaillée des procédures de regroupement et de rapprochement qui montre que ces procédures sont très loin d’être automatiques voir ce document. L’acquisition de la nationalité par mariage ne l’est pas davantage, voir les conditions dans ce document.

Le droit de mener une vie familiale normale est un droit reconnu par les instruments internationaux et européens de défense des droits de l’Homme :

  • « La famille a droit à la protection de la société et de l’Etat » (article 16-3 de la déclaration universelle des droits de l’homme) ;
  • « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale » (article 8 de la convention européenne des droits de l’homme) ;
  • «La protection de la famille est assurée sur le plan juridique, économique et social» (article 33 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne).

En France, ce droit a été reconnu en 1978 comme principe général du droit par le Conseil d’Etat. Le Conseil constitutionnel en a fait un droit fondamental de valeur constitutionnelle en 1993.

Déroger à toutes ces normes nationales et internationales entraînera immanquablement  et systématiquement la saisine des juridictions concernées et la condamnation de l’administration française.

Mises à part ces considérations humanitaires, la promesse de division par 20 du flux migratoire annuel est absolument impossible à tenir comme il est démontré, chiffres à l’appui, dans ce document. Pour ne prendre qu’un argument : le regroupement familial n’a concerné que 12 000 personnes en 2015 ; pour le rapprochement familial je n’ai pas trouvé de statistique mais ses bénéficiaires ne sauraient dépasser quelques milliers. Même si toute immigration relevant de ces motifs (les seuls cités dans l’engagement 26, rappelons-le) était rendue totalement impossible (ce que n’implique pas la formule «mettre fin à l’automaticité », dont on ne sait pas ce qu’elle signifie concrètement), il resterait encore environ 160 000 personnes autorisées à entrer. On est très loin des 10 000 annoncées et très loin d’avoir supprimé « les pompes aspirantes de l’immigration ».   Quand aux naturalisations par mariage avec un français, toujours en 2015, elles ont concerné 21 000 personnes soit moins de 30% des naturalisations. En outre, si on se réfère au document cité plus haut, on ne voit pas comment on pourrait encore durcir les conditions actuelles du mariage avec un-e étranger-e sans tomber dans une discrimination à laquelle s’opposeraient et le droit français et le droit européen.

Rappelons-le, tous les textes et propos du FN parlent d’une réduction de 200 000 à 10 000 du nombre annuel d’admissions au séjour d’étrangers originaires des pays tiers, ce qui justifie la mise au point précédente. Tous, sauf l’engagement 26 du programme électoral de MLP que nous examinons ici. En effet la formule exacte est « Réduire l’immigration légale à un solde annuel de 10 000 ». Or l’expression « solde migratoire » (SM dans la suite) est d’une totale ambigüité comme le montre ce document. Selon la définition de l’Insee « Le solde migratoire est la différence entre le nombre de personnes qui sont entrées sur le territoire et le nombre de personnes qui en sont sorties au cours de l’année. Ce concept est indépendant de la nationalité ». En clair on calcule le SM en faisant la différence entre le nombre de personnes qui sont venues s’établir en France (ce sont des étrangers pour l’écrasante majorité auxquels s’ajoute un très petit nombre de personnes nées françaises à l’étranger) et le nombre de personnes qui ont quitté la France pour s’établir dans un autre pays (ce sont des étrangers plus des français qui ont émigré). Ainsi défini, en 2016, le SM s’élevait à 47 000 personnes. Mais manifestement le SM dont parle l’engagement 26 renvoie à une autre définition : la différence entre le nombre d’immigrés qui arrivent chaque année et ceux qui quittent le territoire national, volontairement ou par expulsion, auxquels s’ajoutent ceux qui sont décédés. Or ce chiffre, celui du solde migratoire des immigrés,  n’est pas connu, l’Insee annonçant une prochaine publication à ce sujet. Du coup, même compris comme le solde migratoire des seuls immigrés, non seulement le chiffre de 10 000 n’est comparable à rien mais surtout on ne sait pas quelles mesures permettraient de l’atteindre.

Engagement 27.  Supprimer le droit du sol : l’acquisition de la nationalité française sera possible uniquement par la filiation ou la naturalisation dont les conditions seront par ailleurs plus exigeantes. Supprimer la double nationalité extra-européenne. 

En France, deux droits coexistent en matière d’obtention de la nationalité française, le droit du sang et le droit du sol (Sur l’historique du droit à la nationalité française on peut consulter ce document). A ces deux droits s’ajoute la naturalisation.

Droit du sang : Il s’applique en France selon l’article 18 du Code civil : « Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français ». La nationalité française est transmise par le ou les parents, par filiation, peu importe le lieu de naissance et de résidence de la personne concernée.

Droit du sol : Le droit du sol est un principe sur lequel repose traditionnellement l’acquisition de la nationalité française de personnes de parents étrangers. Ce principe détermine la nationalité d’une personne en raison de son lieu de naissance. Ainsi, un enfant né en France, quelle que soit la nationalité de ses parents, peut obtenir la nationalité française de plein droit. La loi française différencie deux types de droit du sol : le droit du sol simple différé qui s’applique aux enfants nés en France de parents étrangers nés à l’étranger et le double droit du sol qui s’applique aux enfants nés en France d’un parent étranger lui-même né en France mais qui n’a pas souhaité acquérir la nationalité française.

Naturalisation : La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française par décret, qui n’est donc pas automatique. Pour en bénéficier, l’étranger doit répondre à des conditions liées à la régularité de son séjour en France, à son intégration dans la communauté française, à l’absence de condamnations pénales.

L’engagement 24 promet donc un durcissement de la naturalisation. Actuellement, plus de 50% des demandes de naturalisation aboutissent à un refus. Les conditions à remplir sont sévères comme on le constatera à la lecture de ce document mais en outre, la naturalisation est soumise à la décision de l’administration qui peut la refuser même si les conditions sont réunies. Rien n’est dit sur dans le programme du FN sur comment ces conditions seront rendues « plus exigeantes ».

S’agissant maintenant de la suppression du droit du sol, l’immense majorité des bénéficiaires de ce jus soli deviennent Français par une démarche volontaire, une déclaration auprès du tribunal d’instance avant l’âge de la majorité entre 13 et 18 ans: 24159 en 2015. Seule un nombre dérisoire de bénéficiaires du droit du sol devient Français automatiquement à la majorité, en l’absence d’une telle déclaration anticipée: 1700. « Le débat sur la «manifestation de volonté» qui agite tant les foules, reposant sur l’idée fausse qu’on devient Français par le droit du sol sans le savoir et sans le vouloir, est donc infondé. De même, l’affirmation de quelques politiques selon laquelle il faut «restaurer le droit du sang», procède d’une méconnaissance du dossier. L’immense majorité des Français, plus de 90% le sont déjà par le droit du sang. Ils sont devenus Français à la naissance parce que l’un de leurs parents au moins avait la nationalité française. Ce mode d’acquisition de la nationalité – par l’un des parents ou les deux – s’applique d’ailleurs à la plupart des jeunes gens et jeunes filles issus de l’immigration, dont les parents ont été naturalisés français. Ainsi, entre la prédominance considérable du droit du sang, les naturalisations et le mariage, le droit du sol représente, de facto, une part infime des voies d’accès à la nationalité française. » Cette longue citation qui remet les choses en place est empruntée à un article publié dans Le Figaro du 12/08/2016 sous la plume de Maxime Tandonnet ancien conseiller de Nicolas Sarkozy qui s’est exprimé ainsi précisément  après que ce même Sarkozy ait relancé le débat sur le droit du sol.

Engagement 28.  Revenir à l’esprit initial du droit d’asile qui ne pourra par ailleurs être accordé qu’à la suite de demandes déposées dans les ambassades et consulats français dans les pays d’origine ou les pays limitrophes.

« Revenir à l’esprit initial du droit d’asile » est une formule pour le moins ambiguë. En effet l’histoire de l’asile remonte à l’antiquité ; nous n’allons pas retracer cette histoire ici (mais pour un aperçu voir ce document). En fait l’esprit initial du droit d’asile tel qu’il est pratiqué aujourd’hui, en France et ailleurs dans le monde, est contenu dans la Convention de Genève du 28 juillet 1951 sur le statut des réfugiés qui définit le réfugié comme «toute personne qui craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ». Les demandes d’asile sont instruites par l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) qui enquête  pour décider si oui ou non un demandeur d’asile correspond à l’un des critères énoncés dans la Convention. Il est apparu il y a une quinzaine d’année que ces critères étaient insuffisants et par la loi du 10 décembre 2003 a été créée la protection subsidiaire. Le bénéfice de la protection subsidiaire est accordé  par l’Ofpra à toute personne dont la situation ne répond pas à la définition du statut de réfugié adoptée par la Convention de Genève, mais pour laquelle il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu’elle courrait dans son pays un risque réel de subir l’une des atteintes graves suivantes :

  • la peine de mort ou une exécution;
  • la torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants;
  • pour des civils, une menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence aveugle résultant d’une situation de conflit armé interne ou international (article L.712-1 du Ceseda).

Avec ces deux textes comme référence, l’Ofpra, bon an mal an, déboute du droit d’asile 70% des demandeurs. Comment le FN espère-t-il soit revenir sur ces textes soit durcir leur application ? On ne trouve aucune réponse à cette question y compris à l’examen d’autres sources que le programme lui-même. En fait, c’est sur le devenir des déboutés du droit d’asile que le FN intervient généralement, mais pas dans les 144 propositions. On peut s’en étonner.

Pour finir sur cet engagement, il est permis de douter de l’applicabilité  et du sérieux de la proposition de ne pas considérer comme recevables les demandes d’asile qui émaneraient d’étrangers déjà sur le sol français. Cette proposition est contraire à la Convention de Genève qui précisément (cf. le texte cité plus haut) définit le réfugié comme  une personne qui « se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ». Par ailleurs qui peut imaginer que le travail de l’Ofpra soit réalisé dans les ambassades et  l’hébergement des demandeurs et le transport des réfugiés en France soient assurés par les autorités consulaires dans des pays en guerre ou soumis à la dictature. Irréalisable.

Etrangers, immigration dans d’autres propositions du programme Marine 2017.

Les références aux étrangers et par euphémisme aux musulmans, aux islamistes et au djihadistes est présente dans une vingtaine d’engagements autres que ceux que nous venons d’analyser. Ci-dessous, ces engagements sont rapportés presque mot à mot, le n° de l’engagement figurant entre parenthèses. Il serait trop long de les commenter, mais leur lecture attentive est instructive, car ils dessinent un véritable système discriminatoire. Ils s’organisent autour de 3 thèmes.

La préférence nationale.  Mettre en place une taxe additionnelle sur l’embauche de salariés étrangers afin d’assurer effectivement la priorité nationale à l’emploi des Français (38). Mettre en œuvre une vraie politique nataliste réservée aux familles françaises (55). Revaloriser le minimum vieillesse (ASPA) partout en France, y compris Outre-mer, et le conditionner à la nationalité française ou à vingt ans de résidence en France (58). Réaliser des économies en supprimant l’Aide Médicale d’État réservée aux clandestins (71). Ériger la citoyenneté française en privilège pour tous les Français par l’inscription dans la Constitution de la priorité nationale (92). Réserver prioritairement aux Français l’attribution du logement social, sans effet rétroactif, et le mobiliser vers les publics qui en ont le plus besoin (142).

L’insécurité due aux étrangers (musulmans, islamistes, djihadistes, habitants des banlieues…). Lutter contre le cyber-djihadisme (7). Lutter contre l’islamisme qui fait reculer les libertés fondamentales des femmes (9). Mettre en place un plan de désarmement des banlieues (15).  Rétablir l’expulsion automatique des criminels et des délinquants étrangers. Mettre en place des accords bilatéraux permettant que les étrangers condamnés purgent leur peine dans leur pays d’origine (21). Interdire et dissoudre les organismes de toute nature liés aux fondamentalistes Islamistes. Expulser tous les étrangers en lien avec le fondamentalisme islamiste (notamment les fichés S) (29). Fermer toutes les mosquées extrémistes recensées par le ministère de l’Intérieur et interdire le financement étranger des lieux de culte et de leur personnel. Interdire tout financement public (État, collectivités territoriales…) des lieux de culte et des activités cultuelles (30). Lutter contre les filières djihadistes : déchéance de la nationalité française, expulsion et interdiction du territoire pour tout binational lié à une filière djihadiste. Appliquer l’article 411-4 du Code pénal sur l’intelligence avec l’ennemi et placer en détention préventive tout individu de nationalité française en lien avec une organisation étrangère suscitant des actes d’hostilité ou d’agression contre la France et les Français. Établir la liste de ces organisations (31). Rétablir l’indignité nationale pour les individus coupables de crimes et délits liés au terrorisme islamiste (32).

La défense et la promotion de l’identité française (menacée bien sûr). Défendre l’identité nationale, les valeurs et les traditions de la civilisation française. Inscrire dans la Constitution la défense et la promotion de notre patrimoine historique et culturel (91). Pavoiser en permanence tous les bâtiments publics du drapeau français et en retirer le drapeau européen (93). Promouvoir la laïcité et lutter contre le communautarisme. Inscrire dans la Constitution le principe : La République ne reconnaît aucune communauté. Rétablir la laïcité partout, l’étendre à l’ensemble de l’espace public et l’inscrire dans le Code du travail (95). Renforcer l’unité de la nation par la promotion du roman national et le refus des repentances d’État qui divisent (97). Promouvoir l’assimilation républicaine, principe plus exigeant que celui d’intégration (98). Rétablir l’égalité réelle et la méritocratie en refusant le principe de “discrimination positive“(99).

On voit bien en parcourant cette liste que, jusque dans les moindres détails,  le  programme politique du FN pour le gouvernement de la France est un programme de xénophobie, d’islamophobie et d’exclusion. C’est un programme communautariste d’épuration ethnique.

 

A GAUCHE

BENOIT  HAMON

Le projet détaillé du candidat Benoît Hamon (BH dans la suite) a été rendu public sous le titre « Mon projet pour faire battre le cœur de la France », document très complet abordant une quantité et une variété considérable de questions…sauf celle des étrangers (migrants, réfugiés…) en France. En cherchant bien on peut néanmoins trouver trois propositions pouvant avoir un lien avec le thème qui nous occupe. D’autres propositions, rédigées comme telles, sont exposées sur le site de campagne du candidat, nous les prendrons en compte aussi.

Examinons donc les propositions disponibles dans les différentes sources mentionnées plus haut. Dans le projet d’abord.

✓ « Pour lutter contre les contrôles au faciès et améliorer la relation entre la police et les citoyens, j’expérimenterai LE RÉCÉPISSÉ DE CONTRÔLE D’IDENTITÉ, en préservant l’anonymat des agents et sans alourdir leur charge de travail. »

De nombreuses enquêtes, par exemple celle-ci  ont montré qu’en moyenne, un noir est contrôlé 6 fois plus qu’un blanc et qu’un maghrébin est contrôlé 7,5 fois plus qu’un européen. On se souvient que sur la base de ces données, le candidat François Hollande avait introduit dans son programme présidentiel l’engagement n°30 «Je lutterai contre le “délit de faciès” dans les contrôles d’identité par une procédure respectueuse des citoyens ». On se souvient aussi que le 29 juin 2016, lors du débat sur le projet de loi Egalité et citoyenneté, les députés (dans une assemblée à majorité de gauche) ont voté contre la proposition d’expérimenter le récépissé. Le candidat BH renouvelle pourtant cette promesse. Sur la base de quelle analyse ou de quelle initiative permettant d’espérer qu’elle pourra être tenue cette fois?

✓ « L’essentiel des migrations internationales ne se fait pas selon un axe Sud-Nord, mais selon un axe Sud-Sud. J’agirai sur les deux volets. Dans les régions fragiles ou à forte mobilité, j’œuvrerai en faveur de l’accompagnement des migrations intra-régionales. En Europe, j’instaurerai un VISA HUMANITAIRE pour l’accueil des réfugiés, et l’expérimentation de nouvelles formes de circulation permettant une fluidification des allers-retours pour les migrations de travail. Je soutiendrai une révision du règlement de Dublin fondée sur les valeurs d’accueil et de solidarité entre les États de l’Union européenne. »

Cet engagement, implique des accords internationaux à trouver et donc des négociations, dont rien ne permet de penser qu’elles aient la moindre chance d’aboutir.

Comment « œuvrer en faveur de l’accompagnement des migrations intra-régionales » entre la Syrie et le Liban par exemple?  Comment peser sur les gouvernements des pays de la région pour qu’ils ouvrent  leurs portes (certains le font déjà et de quelle manière !) à ces exilés d’un pays donné?  Et en plus, comment peser sur ce que les populations qui fuient la guerre ou la misère estiment être leur intérêt (venir en Europe) au point de risquer leur vie sur les routes terrestres et maritimes de l’exil ?

L’instauration d’un visa humanitaire européen pour l’accueil des réfugiés, impliquerait l’adoption, au niveau européen, de procédures se substituant à celles de l’asile actuellement en vigueur dans les différents pays de l’Union et la remise en cause de nombreux traités (Dublin II, par exemple) et accords (celui du 18 mars 2016, entre la Turquie et l’UE, par exemple). La probabilité qu’un tel bouleversement soit possible à l’initiative de la France est quasi nulle.

La proposition de visa humanitaire est précisée par le texte suivant : « Je créerai un visa humanitaire. Il ouvrira aux personnes en situation de détresse humanitaire une voie d’accès légale et sécurisée au territoire français, pour un accueil et une protection temporaires. De plus en plus, les réfugiés fuient la guerre, la répression, la détresse économique ou climatique. La France doit être en mesure de les accueillir et de les protéger. » La proposition n’est pas éloignée de celle de Marine Le Pen « demandes (d’asile) déposées dans les ambassades et consulats français dans les pays d’origine ou les pays limitrophes ») à deux grosses différences près. D’abord la perspective est clairement humanitaire chez BH alors qu’elle est clairement destinée à ne pas permettre aux demandeurs d’asile de venir sur le sol français chez MLP. Mais surtout, pour MLP le titre de séjour doit être délivré par les ambassades et consulats français à l’étranger, alors que pour BH le visa  « ouvrira aux personnes en situation de détresse humanitaire une voie d’accès légale et sécurisée au territoire français, pour un accueil et une protection temporaires. » Ces derniers mots, si on les comprend bien, signifient que les demandeurs seraient identifiés et transférés en France à partir des consulats (faisabilité ?[1]), et qu’une fois sur le sol français leur demande serait examinée, sans doute par l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides). Quel sera alors le sort des déboutés du droit d’asile ?  Ils seront reconduits dans leur pays d’origine ? Inconséquent et cruel, plus humanitaire du tout !

S’agissant du droit d’asile encore et plus précisément de la révision du règlement de Dublin, un autre texte précise l’engagement  « Mettre fin aux règles de Dublin sur le droit d’asile. Je mettrai fin aux règles absurdes de Dublin qui font reposer le poids de l’accueil des réfugiés sur les pays aux frontières de l’Europe, l’Italie et la Grèce, qui sont déjà en situation d’asphyxie budgétaire face aux politiques d’austérité qui leur sont imposées. J’établirai une clé de répartition de l’accueil des demandeurs d’asile entre les pays membres de l’UE en imposant la participation de tous les Etats membres en fonction de leur capacité. » Une promesse encore qui suppose des re-négociations des traités et accords européens. Volontariste certes, mais réaliste ? Quant à l’instauration d’une clé de répartition des demandeurs d’asile entre les Etats-membres de l’UE, elle a été tentée par la Commission européenne en septembre 2015 et a volé en éclat quelques mois plus tard quand l’Allemagne a ouvert ses portes à plus d’un million de réfugiés (nous y revenons plus loin dans les commentaires des propositions de JL Mélenchon).

 « J’inscrirai notre AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT dans une trajectoire de 0,7 % du revenu national brut. Je porterai nos subventions à un milliard d’euros par an à partir de 2020, financées notamment par l’élargissement de la taxe sur les transactions financières. La France accompagnera les transitions avec nos partenaires d’Afrique, en Méditerranée et au Sahel. »

Cet engagement ne mentionne pas explicitement que l’un des buts recherchés de cette aide au développement pourrait être la réduction de l’immigration en provenance des pays concernés, mais nous le retenons dans cette revue, car l’aide au développement est préconisée dans ce but par un autre candidat, Jean-Luc Mélenchon et Emmanuel Macron.

Comme annoncé plus haut, d’autres propositions sont présentées sur le site de campagne de BH.

 « Mieux intégrer les réfugiés. Je lèverai les obstacles actuels à l’intégration des demandeurs d’asile qui font les frais d’un système absurde : tout en leur versant une allocation d’insertion, nous les maintenons à l’écart de la société et les empêchons de contribuer à créer des richesses dans nos territoires. Je donnerai aux demandeurs d’asile une autorisation de travailler après trois mois de présence sur le territoire et renforcerai les moyens affectés à l’accès à l’apprentissage de la langue française. »

 

Une ambigüité rédactionnelle, très regrettable, rend difficile le commentaire sur cet engagement. En effet, dans la terminologie de l’Ofpra, demandeur d’asile et réfugié correspondent à deux statuts distincts. Un demandeur d’asile est un étranger qui a déposé une demande de protection auprès de l’Ofpra ; un réfugié est un demandeur qui a reçu un avis favorable de l’Ofpra ou en deuxième instance de la Cnda (Cour nationale du droit d’asile). Question : l’engagement porte-t-il sur les demandeurs d’asiles (cf le texte de l’engagement) ou sur les réfugiés (cf l’intitulé de l’engagement) ?

S’il s’agit des demandeurs d’asile l’engagement est bizarre car les expressions intégration, allocation d’insertion, contribuer à créer des richesses,  apprentissage de la langue française s’appliquent parfaitement aux réfugiés mais difficilement à des personnes en attente d’une décision administrative qui condamnera 70% d’entre elles à ne pas rester sur le sol français. Si néanmoins on se met dans cette hypothèse, BH proposerait de permettre aux demandeurs d’asile d’avoir accès à l’emploi au bout de 3 mois, là où les textes actuellement en vigueur leur permettent cet accès si au bout de 9 mois ils n’ont toujours pas de réponse à leur demande d’asile. Ce serait donc une mesure favorable aux demandeurs d’asile.

Mais le texte de l’engagement est dans son ensemble plus cohérent si on remplace demandeurs d’asile par réfugiés. Malheureusement, on se heurte alors à une autre difficulté : dans la législation actuelle, une fois leur demande d’asile validée, les réfugiés peuvent librement accéder au marché du travail (avec des restrictions liées à leur statut d’étrangers). Leur accorder cette autorisation après 3 mois serait donc un recul par rapport à la situation actuelle.

On nage en pleine confusion, ce qui est inexcusable sur un sujet aux enjeux si importants pour les personnes concernées.

 « Accorder le droit de vote aux étrangers pour les élections locales. J’accorderai le droit de vote aux étrangers non communautaires aux élections locales pour qu’ils puissent pleinement s’insérer dans notre vie démocratique et sociale. Je soumettrai ce principe à référendum dès le second tour des élections législatives, à la suite de mon élection. »

On se souvient que c’était l’engagement n°50 du candidat François Hollande lors de l’élection présidentielle de 2012 : « J’accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans ». On se souvient aussi qu’il y a deux moyens d’aboutir à ce résultat : la modification de la Constitution soumise au vote des deux assemblées réunies en congrès ou le référendum. Dans le premier cas une majorité qualifiée de trois cinquièmes des parlementaires est nécessaire pour que la réforme passe. Au fil du quinquennat, il est toujours apparu au gouvernement que la proposition ne pouvait pas recueillir une telle majorité de suffrages, vu la composition des deux assemblées. De la même façon, s’appuyant cette fois sur les sondages d’opinion (en réalité fluctuants sur le sujet), le gouvernement a estimé qu’il était risqué de soumettre la question du vote des étrangers au référendum populaire.

BH fait le choix du référendum pour trancher la question et propose de le faire en tout début de mandat escomptant sans-doute que son élection s’accompagnerait d’un mouvement de l’opinion en faveur de ses propositions, possibilité que n’avait pas exploité François Hollande, s’attirant le reproche de manque de volonté politique sur cette question. Mais le choix du référendum est peut-être justifié par des sondages récents. Une étude Harris Interactive, publiée en septembre 2016 par la Lettre de la citoyenneté, révèle que 54 % des Français sont favorables à l’extension du droit de vote aux étrangers non-membres de l’Union européenne lors des élections municipales et européennes. Un chiffre en hausse de 4 points par rapport à 2015 (50 %) et de 7 points par rapport à 2014 (47 %).

En conclusion, il est indéniable que toutes les propositions de B. Hamon sont des propositions en faveur des étrangers sur notre sol ou qui désire y venir : droit de vote, mesures d’intégration, mesures contre le contrôle au faciès, visa humanitaire, aide au développement des pays d’origine. L’ensemble du projet est inspiré des valeurs d’accueil et de solidarité. Mais faire trop de promesses à l’issue plus qu’incertaine, en particulier celles impliquant la re-négociation de traités européens, n’est-ce pas prendre le risque de décevoir les espérances portées par un programme ? Le quinquennat de F. Hollande nous a montré que ce risque existe.

 

JEAN-LUC MÉLENCHON

 

Le programme de Jean-Luc Mélenchon (JLM dans la suite) est intitulé «L’avenir en commun». A la lecture du sommaire, le thème de l’immigration semble être absent du programme. C’est, curieusement, dans le chapitre «La paix en question. Pour l’indépendance de la France» que se niche, le seul point consacré à l’immigration (il s’agit du point 59) intitulé de façon assez surprenante aussi «Lutter contre les causes de l’immigration». Ce titre est suivi d’une liste de 13 mesures formulées en des termes très généraux. En fait, les positions et propositions précises de la “France insoumise“ sur l’immigration, on les trouve dans un des 42 “Livrets thématiques“ destinés à développer les points forts du projet. C’est donc ce document programmatique qui est présenté et commenté ici. Le livret est intitulé « Respecter les migrants. Régler les causes des migrations ». Avec ses 24 pages d’exposé il est le plus long (certes avec quelques redondances) de tous ceux diffusés par les candidats-présidents. Il est organisé en trois parties : un constat, les axes du projet, les propositions. Ces trois parties seront abordées successivement.

Notre constat : l’Union européenne ne sait plus accueillir les migrants.

Les migrations internationales actuelles ont une ampleur jamais atteinte, elles concernent selon le Hcr 53 millions de personnes principalement poussées à l’exil par les guerres qui font rage dans les régions du monde d’où elles viennent, notamment l’Afghanistan, l’Irak et la Syrie. Mais la politique de l’Europe à l’égard de ces pays porte aussi une part de responsabilité : « Les interventions militaires illégales et illégitimes, le financement de dictatures à travers les fonds européens de développement, le pillage des ressources naturelles ou alimentaires et les accords commerciaux inégaux de libre-échange poussent aux migrations ».

L’afflux de migrants en Europe n’est pas massif, comparé à ce qu’il est dans les pays des zones de guerre ; plus d’un million en 2015 soit 1/500ème de la population de l’UE. Face à cela, l’UE a montré son incapacité à mettre en place une politique migratoire coordonnée entre ses différents États-membres. Elle s’est contentée d’improviser la répartition de 160 000 réfugiés syriens, de renforcer la militarisation des frontières extérieures via Frontex, et d’externaliser la gestion des migrants notamment en Turquie. Alors que plus de 5000 migrants sont morts en Méditerranée en 2016, cette construction d’une Europe forteresse a eu des conséquences désastreuses : atteinte aux droits des demandeurs d’asile, banalisation de l’enfermement des migrants,  exploitation d’une main d’œuvre sans défense.

Ainsi résumé, ce constat, qui ne prête pas à commentaires (sauf à le comparer à l’état de la situation selon F. Fillon, ce que le lecteur pourra aisément faire), annonce l’exposition du projet.

Notre projet : agir en amont des migrations et accueillir dignement les migrants.

Sur le premier volet du projet, régler les causes des migrations par l’action en amont, tout est dit dans l’extrait suivant

« La première tâche est de permettre à chacun de vivre chez soi. Pour cela, il faut arrêter les guerres, les accords commerciaux qui détruisent les économies locales, et affronter le changement climatique qui sinon sera pourvoyeur de centaines de millions de réfugiés climatiques. Agir contre le dérèglement climatique se fera par des transferts de technologies et l’aide financière et matérielle à la transition dans les pays les plus vulnérables. »

Sur le deuxième volet du projet, nous optons pour la citation plutôt que le résumé, difficile à faire dans ce cas. Ce qui facilitera également le commentaire.

« La France doit proposer un accueil dans des conditions humaines, sociales et sanitaires dignes. Pour cela nous proposons :

  • que l’UE oeuvre au service de la paix ;
  • que l’UE mette fin aux accords commerciaux inégaux qui déstabilisent des pays entiers et détruisent les agricultures locales ;
  • que l’UE mette en oeuvre une politique migratoire permettant de sortir de l’impasse que constituent Schengen et Frontex ;
  • que la France rétablisse un droit d’asile déconnecté des politiques migratoires et non soumis aux impératifs de gestion des flux migratoires ;
  • que la France soumette l’octroi des titres de séjour à des critères objectifs empêchant que l’arbitraire préfectoral soit la règle.

Il s’agit de gérer enfin les migrations à l’échelle internationale :

  • créer une Organisation mondiale des migrations liée à l’Onu pour renforcer l’action internationale aujourd’hui réduite au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et à l’Organisation internationale pour les migrations.
  • organiser une conférence internationale annuelle sur les migrations, sous l’égide de l’ONU, combinant les réponses d’urgence, le soutien aux pays d’accueil, la préparation du retour des réfugiés et l’anticipation des millions de réfugiés climatiques des décennies à venir. »

La première partie du projet correspond à ce que JLM met le plus souvent en avant quand on l’interroge sur sa politique migratoire : « Éviter aux migrants de devoir fuir leur pays », intervenir en amont, agir sur les causes de l’émigration. Raisonnement de bon sens, mais dont la mise en application dépasse largement les capacités d’influence de la France et largement la durée d’un quinquennat. Arrêter les guerres, Mettre fin aux accords commerciaux inégaux, Agir contre le dérèglement climatique c’est un projet pour l’humanité qui est dessiné là, pas le programme d’un candidat président. Incantatoire.

Et puis, il faut revenir au but recherché. Si nous devons aider les pays soumis aux guerres, au dérèglement climatique, aux lois iniques du commerce international c’est notamment pour ne pas avoir à recevoir les habitants de ces pays. Cette position de JLM, à rapprocher de l’affirmation répétée qu’il est contre la liberté d’installation, peut évidemment être perçue comme très éloignée de la conviction qui était la sienne dans un passé récent, sur les vertus du métissage et l’enrichissement pour la France que constitue l’apport des étrangers. On se souvient de ses paroles vibrantes à Marseille en avril 2012 : «Les peuples du Maghreb sont nos frères et nos sœurs. Il n’y a pas d’avenir pour la France sans les Arabes et les Berbères du Maghreb (…). La guerre est finie ! Maintenant, nous sommes en famille». Des critiques n’ont pas manqué de s’élever contre ce revirement en moins de cinq ans, comme par exemple dans ce document.

Cela dit, contrairement à ce que proposent la plupart des autres candidats, une perspective généreuse d’accueil des migrants est annoncée dans la deuxième partie du projet, citée in extenso plus haut.

Malheureusement, on ne peut qu’être surpris par le contenu du projet ici détaillé. En effet, là où on attendait de grandes orientations ou des principes (les propositions font l’objet de la 3ème partie du programme) en matière d’accueil des migrants en France, on commence par trouver trois recommandations concernant l’UE et portant manifestement sur les éléments de projet abordés dans la partie précédente : la paix, les échanges commerciaux inégaux, Schengen et Frontex (assez incantatoire encore cette dernière recommandation). Un problème de copier-coller sans doute !

Les deux propositions concernant l’accueil en France sont formulées de façon très elliptiques et dans des termes qui interrogent.

Celle concernant « un droit d’asile non soumis aux impératifs de gestion des flux migratoires » fait-elle allusion aux quotas d’accueil de réfugiés fixés par la Commission européenne en septembre 2015 ? A l’époque, les chiffres proposés par la Commission correspondaient pour la France (24031 sic !), presqu’exactement au nombre de demandeurs d’asile bénéficiant du statut de réfugiés (21000 en 2014, 26700 en 2015). On sait que dès 2015, le nombre de demandeurs d’asiles, principalement syriens, a explosé et que l’Allemagne, cette année-là, s’est dit prête à accueillir un million de réfugiés, enterrant de facto le plan que Merkel elle-même avait imposé à Junker quelques mois auparavant. On croit comprendre que JLM est contre les quotas.

Concernant la demande de « soumettre l’octroi des titres de séjour à des critères objectifs empêchant que l’arbitraire préfectoral soit la règle.» on peut faire la remarque suivante. C’est moins le manque d’objectivité des critères que leur sévérité qui pose problème. Et le fait que l’arbitraire des préfets s’exerce d’autant plus facilement que les textes sur lesquels ils fondent leur décision sont bas dans la hiérarchie des normes juridiques. Le cas le plus connu est celui de la circulaire Valls de novembre 2012, un texte qui permettait d’assouplir considérablement les critères de l’admission au séjour des personnes en situation irrégulière, mais dont l’application a été laissée à l’appréciation du préfet, précisément parce qu’il s’agit d’une circulaire (et pas un arrêté ministériel ou un décret ou une loi).

 

Enfin le projet d’«agir en amont des migrations et accueillir dignement les migrants. » s’achève par deux propositions pour gérer les migrations à l’échelle internationale.

S’agissant de la proposition de créer une Organisation mondiale des migrations :  le Haut commissariat aux réfugiés (Hcr) est un programme de l’Onu et l’Organisation internationale pour les migrations (Oim) est une agence internationale de l’Onu. Pourquoi faudrait-il les « renforcer » en créant une troisième organisation et toujours dans le cadre de l’Onu? Parce qu’ils manquent de moyens? Fin 2015, l’Oim comptait 157 États membres auxquels s’ajoutent 10 États ayant le statut d’observateur, ainsi que 55 organisations internationales et 62 organisations non gouvernementales. Cette même année son personnel s’élevait à 8 400 membres, répartis dans plus de 150 pays et 480 représentations sur le terrain, opérant dans le cadre de plus de 2 600 projets (source: Wikipédia). Quant au Hcr, énorme machine humanitaire planétaire, n’est-il pas plus urgent de le critiquer que de le renforcer?  On trouvera dans ce document et dans celui-ci matière à douter de son indépendance politique et du caractère humanitaire de toutes ses actions.

La proposition de conférence annuelle sous l’égide de l’Onu laisse aussi perplexe, car de telles conférences internationales existent déjà, précisément dans le cadre de l’Onu et donnent lieu à des rapports annuels.

En conclusion, un projet concernant l’immigration qui semble avoir été rédigé en agrégeant des propositions hétéroclites, peu précises et pour certaines apparemment injustifiées. Les “vraies“ propositions, présentées ci-dessous, sont introduites par un titre a priori plus conforme à ce que peuvent attendre les personnes investies dans l’aide aux migrants… surtout quand elles appartiennent à la LDH.

Nos propositions : une politique migratoire respectueuse des droits fondamentaux

Les propositions, il y en a 27, s’organisent selon 5 priorités (et non pas 6 comme il est écrit dans le livret). Comme cela a été fait pour les autres candidats nous allons les citer in extenso afin que le lecteur puisse en prendre connaissance, ce qui est le but premier de ce document. Les commentaires seront réduits autant que possible.

  1. Assurer notre devoir d’humanité

Prop 1 Rétablir la carte de séjour de dix ans comme titre de séjour de référence pour les étrangers, respectant le droit au regroupement familial, régularisation automatique pour tout conjoint marié ou pacsé.

Prop 2 Régulariser tous les travailleurs/euses sans papiers et faciliter l’accès à la nationalité française pour les personnes étrangères présentes légalement sur le territoire.

Prop 3 Mettre en place une commission du titre de séjour pouvant être saisie de tous les cas de refus de délivrance de titre, dotée d’un pouvoir de décision, lieu d’un débat public et contradictoire.

Prop 4 Mette en œuvre un accueil digne des migrants avec une répartition sur l’ensemble européen mettant fin aux hot spots qui sont devenus des «centres de détention ».

Prop 5 Dépénaliser le séjour irrégulier et en finir avec le placement en centre de rétention en priorité pour les enfants, même accompagnés de leurs parents.

Prop 6 Construire des centres d’accueil aux normes internationales sur le modèle de celui de Grande-Synthe, pour proposer aux migrants des conditions dignes

Prop 7 Arrêter les opérations de Frontex dont les missions et les actions ne sont pas compatibles avec le respect des droits fondamentaux.

Prop 8 Remplacer Frontex par une agence dont la mission première sera le sauvetage en mer.

Prop 9 Remettre en cause le fichage des étrangers et la biométrie dans le contrôle des frontières de l’UE.

Prop 10 Assouplir les politiques de visas «au titre de l’asile», en veillant notamment à empêcher que les coûts des visas nationaux soient utilisés comme des mesures de dissuasion.

On trouve ici comme dans les parties suivantes des propositions qui se rapprochent des préoccupations ou des revendication de celles et ceux qui travaillent, qui donnent de leur temps ou qui luttent  au côté des migrants.

Quelques questions et commentaires rapides sur certaines propositions.

Prop 1 Au début du quinquennat Hollande, la LDH a lancé (avec d’autres) une vaste campagne pour un titre de séjour unique, valable 10 ans, délivré de plein droit. Le Manifeste qui justifie cette revendication figure ici.

Prop 2 La régularisation des sans-papiers qui travaillent est une bonne proposition. Elle a été en partie rendue possible par la circulaire Valls de 2012, avec une effectivité réduite du fait de l’arbitraire des préfets. Mais quid de la régularisation de ceux qui ne trouvent pas d’emploi ou qui ne peuvent pas travailler ?

Prop 3 Comment l’existence d’une commission du titre de séjour qui pourrait être saisie en cas de refus de délivrance de titre (par la préfecture) est-elle compatible avec l’existence légale d’une possibilité de recours devant le Tribunal administratif ?

Prop 4 En quoi la répartition des migrants sur l’ensemble européen se distingue-t-elle d’une politique des quotas, apparemment rejetée par JLM dans la partie projet (« un droit d’asile non soumis aux impératifs de gestion des flux migratoires »)?

Prop 5 A propos des Centre de rétention administrative (Cra), François Hollande avait promis en 2012 de mettre fin au placement d’enfants dans ces centres de rétention. En 2015, 105 enfants ont été placés avec leurs parents en Cra. Sur les premiers mois de 2016, 67 enfants avaient déjà connu le même sort. Ces données concernent la métropole et ne tiennent pas compte, par exemple, de la situation dramatique de Mayotte, où quelque 4 300 enfants sont passés en 2015 par des centres de rétention. La Cour européenne des droits de l’homme a à plusieurs reprises sanctionné la France pour mauvais traitements dans les Cra et la dernière fois en juillet 2016.

Prop 7 & 8 La France n’a pas le pouvoir d’arrêter Frontex ni de remplacer cette agence par quoi que ce soit d’autre. Mais a-t-elle la possibilité de s’en retirer ?

  1. Agir pour la paix et mener une politique de co-développement

Ici les propositions ne sont pas présentées sous forme de liste, mais dans un texte qui peut être résumé comme suit.

Les pays de l’UE, et plus particulièrement la France, doivent mettre un terme aux interventions militaires illégales et illégitimes en Syrie, au Yémen et dans les pays africains.

La France  proposera d’instituer une coopération euro-méditerranéenne de progrès social, écologique et de co-développement en direction des pays du Maghreb, du Machrek, d’Afrique noire et du Moyen Orient. Elle proposera aux dirigeants africains d’établir des accords de coopération et d’échange économiques afin que leurs populations bénéficient et profitent de leurs ressources et de leur travail au lieu d’en être dépossédées. Elle favorisera le concours des migrants au développement de leur pays d’origine : projets de réinstallation ou contributions supposant des possibilités de retours temporaires sans crainte de perdre son droit à revenir en France.

Ces différentes initiatives de la France nécessiteront que les accords de Schengen soient renégociés au profit d’une action résolue en faveur de politiques nouvelles de migrations internationales et de co-développement.

  1. Garantir l’asile

Prop 11 Rompre avec les directives européennes et abroger les lois successives ayant eu pour objectif de restreindre le droit d’asile en France.

Prop 12 Rattacher l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) au ministère des Affaires étrangères (et non au ministère de l’Intérieur ou de l’Immigration) afin de rétablir un droit d’asile déconnecté des politiques migratoires et d’augmenter son budget de fonctionnement.

Prop 13 Autoriser les demandeurs d’asile à travailler pendant la période d’attente d’examen de leur dossier.

Prop 14 Augmenter le nombre de places en Centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada).

Prop 15 Organiser la répartition des demandeurs d’asile sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Prop 16 Mettre fin aux accords commerciaux de libre-échange et mettre en oeuvre un protectionnisme solidaire.

Prop 17 Mettre fin à l’instrumentalisation de l’aide au développement, qui a conduit l’UE à signer l’accord de la honte avec la Turquie en mars 2016 : visa + accord «migrants».

Prop 18 Mettre fin à une justice d’exception pour les étrangers. Le même droit doit s’appliquer sur tout le territoire, y compris dans les régions ultrapériphériques comme Mayotte.

Prop 19 Construire un programme pour l’aide au retour des réfugiés qui le souhaitent lorsque la situation de leur pays de départ le permet.

Quelques commentaires.

Prop 13 La proposition sur l’accès au travail pour les demandeurs d’asile manque de précision. Actuellement, un demandeur d’asile n’a pas le droit de travailler au cours des 9 premiers mois suivant l’enregistrement de sa demande par l’Ofpra. Si au-delà de ce délai il n’est toujours pas fixé sur son statut il peut directement déposer une demande d’autorisation de travailler auprès de la préfecture de son domicile. Une promesse d’embauche ou un contrat de travail doit accompagner la demande. Doit-on comprendre que la proposition de JLM est d’annuler le délai de 9 mois ?

Prop 15 Actuellement, dans le cas général, un hébergement (Cada+hébergement d’urgence) est proposé au demandeur d’asile dans le département ou la région dans laquelle il a déposé sa demande. Quand le parc d’hébergement local est saturé, un hébergement ailleurs en France peut être proposé au demandeur. La pression à accepter la proposition est forte puisque si le demandeur la refuse, il ne peut plus percevoir l’Ada (Allocation pour demandeurs d’asile) et aucune autre proposition d’hébergement dans une place dédiée aux demandeurs d’asile ne lui sera faite. Telle qu’elle est formulée, la proposition de JLM semble plus contraignante pour les demandeurs d’asile, car «organiser» la répartition évoque un système planifié d’affectation, une régulation a priori des flux de demandeurs. Rien n’est dit sur les sanctions en cas de refus.

Prop 16 Quel rapport avec Garantir l’asile?

Prop 17 Semble plutôt relever de la priorité 2.

Prop 19 Actuellement, un dispositif d’aide au retour et à la réinsertion existe, mis en oeuvre par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii). On peut prendre connaissance de ce dispositif dans ce document. En quoi la proposition 19 s’en distingue-t-elle?

  1. Protéger les mineurs étrangers

La France accueille environ 8000 mineurs étrangers isolés. Seulement la moitié sont pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance et peuvent ainsi poursuivre une scolarité, apprendre un métier et bénéficier d’un hébergement. Nous proposons de :

Prop 20 Supprimer les méthodes des tests osseux pour déterminer l’âge des jeunes isolés étrangers.

Prop 21 Augmenter le nombre de classes et les moyens alloués pour les enfants nouvellement arrivés en France.

Prop 22 Prendre en charge via l’aide sociale à l’enfance, les lycéens isolés étrangers jusqu’à 21 ans, par la délivrance de contrats jeunes majeurs (CJM).

JLM est le seul à faire des propositions concernant les Mie (Mineurs étrangers isolés), alors qu’il s’agit d’un problème essentiel auquel sont confrontées les associations et les organismes d’aide aux migrants. Pour avoir une idée complète du problème et juger du bienfondé des propositions de JLM, voir ce document.

  1. Faire France de tout bois

La France est une communauté politique et non une réalité ethnique. Dès lors, c’est l’existence d’un destin commun qui doit fonder l’accès à la nationalité. Pour cela nous proposons de :

Prop 23 Rétablir le droit du sol pour les enfants nés en France, tout en respectant le choix de la personne et y compris dans les Outre-mer.

Prop 24 Faciliter l’accès à la nationalité française et les procédures de naturalisation afin d’en finir avec l’arbitraire préfectoral et les lenteurs administratives.

Prop 25  Lancer un programme ambitieux de maîtrise de la langue française écrite et parlée, intégrant la transmission des principes républicains et l’information sur l’ensemble des droits sociaux (voir le livret thématique « Passer à la francophonie politique » dans la même collection).

Prop 26 Supprimer les mesures retardant l’obtention de la nationalité pour les conjoints de Français.

La participation des résidents étrangers aux élections locales serait un facteur de cohésion territoriale et d’égalité, sachant que le cadre européen actuel permet déjà aux résidents communautaires de voter aux élections locales. Pour cela, nous proposons de modifier la Constitution pour reconnaître le droit de vote des résidents extracommunautaires (hors UE) aux élections locales.

Quelques commentaires.

Prop 23 «Rétablir le droit du sol» ? Actuellement, pour les enfants nés en France de parents étrangers, c’est le droit du sol qui s’applique. L’enfant obtiendra donc la citoyenneté française à 18 ans, sous certaines conditions : posséder un certificat de naissance en France, résider en France et y avoir vécu durant au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans. Avant sa majorité, il peut acquérir la nationalité sur demande de ses parents (entre 13 et 16 ans), ou sur demande personnelle (entre 16 et 18 ans), avec des conditions de durée de résidence en France.

Prop 26 Actuellement, le conjoint étranger d’un français peut acquérir la nationalité française par déclaration après un délai de 4 ans à compter du mariage. Ce délai peut être porté à 5 ans si toutes les preuves de la vie commune en France ne sont pas apportées.

Prop 27 «Modifier la Constitution pour reconnaître le droit de vote des résidents extracommunautaires (hors UE) aux élections locales». Entre le référendum et la modification de la Constitution, c’est cette dernière voie que choisit JLM. Rappelons qu’il faut que la modification constitutionnelle proposée recueille les 3/5èmes des voix des députés et sénateurs réunis en Congrès. La composition politique des deux assemblées est un facteur déterminant et pour l’instant imprévisible. Le référendum (voie proposée par B. Hamon) dépend de l’état de l’opinion publique.

 

En conclusion sur le programme de JLM, indiscutablement, c’est le programme dans lequel la question de l’accueil, de l’intégration, et des droits des étrangers est abordée avec le plus d’humanité, et le souci de coller aux réalités de terrain. En revanche, les propositions en matière de lutte contre les causes de l’émigration/immigration sont plus incantatoires que réalistes, si on les rapporte à l’échelle temporelle d’un quinquennat et au pouvoir de la France sur la scène internationale.

 

NI DROITE NI GAUCHE ?

EMMANUEL MACRON

Le programme présidentiel du candidat Emmanuel Macron (EM dans la suite) comporte un chapitre conséquent intitulé Immigration et Asile. Ce volet du projet est lui-même divisé en 3 parties, un préambule, un diagnostic, des propositions. Nous allons les présenter successivement.

Le préambule part du constat que l’Europe fait actuellement face à une crise migratoire sans précédent due aux désordres mondiaux et aux écarts de richesse entre le Nord et le Sud. L’UE se doit d’offrir l’asile à ceux qui sont persécutés mais elle ne peut accueillir sur son sol tous ceux qui sont en quête d’une vie meilleure. Son devoir est aussi d’aider à traiter les causes des mouvements migratoires – sous-développement, famines, désordres climatiques. La France doit prendre sa part dans l’accueil des réfugiés, délivrer des titres à tous ceux dont elle juge qu’ils ont droit à l’asile et reconduire les autres à la frontière. Au-delà de la question des réfugiés, la priorité doit être portée sur l’intégration des immigrés.

Cette introduction est une addition de pétitions de principes ou de lieux communs certes plus répandus chez les candidats de gauche que chez les candidats de droite.

Le diagnostic s’organise autour des constats suivants, appuyés sur des chiffres (qui ne seront pas repris dans ce résumé) qui sont ceux généralement admis par les experts.

La France est un vieux pays d’immigration, avec une part d’immigrés relativement stable dans la population et une immigration régulière annuelle modérée. Environ un tiers de cette immigration concerne les étudiants.

L’immigration familiale, qui nourrit de nombreux fantasmes, ne concerne que relativement peu de personnes, dans des conditions qui sont largement dictées par les engagements internationaux de la France et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme.

Depuis 2010, le nombre de titres de séjour délivrés pour raison humanitaire est en hausse du fait des crises au Proche-Orient. Cette tendance reste cependant moins importante en France que dans d’autres pays européens  et la politique d’accueil des réfugiés n’a pas toujours été à la hauteur de notre tradition humanitaire sur les dernières années.

Notre pays est confronté à une question grave : le devenir des demandeurs d’asile déboutés. L’éloignement du territoire n’est que peu appliqué pour ceux qui n’obtiennent pas de titre de séjour. Des personnes restent ainsi sur le territoire en situation irrégulière, sans statut et sans protection, dans l’espoir d’une hypothétique régularisation.

Enfin, pour les immigrés qui arrivent régulièrement sur le sol français, les mesures d’intégration spécifiques sont très réduites.

Un diagnostic peu contestable, qui va à l’encontre de beaucoup d’idées reçues véhiculées par les candidats de droite. Cela dit, les conditions économiques et sociales dans lesquelles vivent les migrants des pays tiers en France, l’exclusion et les discriminations dont ils sont l’objet, les pressions administratives auxquelles ils sont soumis, ne font pas partie des constats sur lesquels devrait aussi s’appuyer l’action publique. Ces aspects seront-ils abordés par le biais des propositions ?

Les propositions sont organisées autour de 4 objectifs. Elles sont présentées ci-dessous in extenso.

Objectif 1 : Une priorité absolue, l’intégration.

L’intégration en France passe avant tout par la maîtrise de la langue, qui conditionne l’emploi et l’insertion, et par la connaissance des valeurs de la République.

Les exemples dans d’autres pays montrent que l’intégration des ressortissants étrangers peut être une réussite à condition d’être pensée comme une politique volontariste de l’Etat, axée en particulier sur l’acquisition de compétences linguistiques.

  • Nous proposerons que chaque étranger en situation régulière arrivant en France ait droit à une formation linguistique suffisante pour atteindre le niveau B1 (niveau qui permet la naturalisation). Cette certification :
  • Pourra conditionner l’accès à la carte de résident, valable 10 ans ;
  • Insistera sur les valeurs de la République, la connaissance des services publics et du monde du travail. Un accent sera notamment porté sur l’apprentissage des droits et des devoirs, et en particulier du droit des femmes et de la laïcité.
  • Nous mettrons en place des programmes locaux d’intégration
  • Les communes seront incitées à mener des actions complémentaires d’intégration (actions de suivi, médiation socio-culturelle, accès aux droits).

L’intégration telle qu’elle est implicitement définie dans cette proposition est en fait conçue comme une adaptation. L’étranger doit s’adapter à la société d’installation en apprenant des choses sur cette société, en développant sa connaissance de cette société : la langue, les valeurs de la république, les services publiques, le monde du travail. Pour intégrer les étrangers il faut les renvoyer sur les bancs de l’école ! C’est une conception de l’intégration d’inspiration coloniale (telle qu’on l’a pratiquée en Algérie par exemple pendant la période dite de “pacification“ ; on apprenait la France aux enfants mais on n’accordait aucun droits à leurs parents). L’acquisition de la langue et une connaissance de la société d’installation ont une utilité indéniable pour l’adaptation, mais en rester là, c’est oublier une chose (au moins). Les obstacles à l’intégration ne tiennent pas essentiellement à l’ignorance de l’étranger vis à vis de la société dans laquelle il arrive. Ils tiennent énormément à la façon dont on l’empêche d’exister comme citoyen, même si cette citoyenneté n’est pas attachée à la nationalité. Les discriminations dans l’accès à l’emploi, dans l’accès au logement et dans l’accès aux loisirs (à l’entrée des boîtes par exemple), l’impunité du racisme ordinaire ou des violences policières, les contrôles au faciès répétés, la remise en cause permanente de droits économiques et sociaux pourtant garantis par la loi, la ghettoïsation, l’impossibilité de voter aux élections locales, le soupçon systématique de communautarisme voire d’islamisme inféré de la religion affichée, le refus de certaines municipalités de tenir compte, dans les cantines scolaires, des tabous alimentaires en vigueur dans les familles, le ralliement d’une partie des français autour des slogans « On est chez nous » ou « Arabi fora », sont autant d’obstacles (pour ne citer que ceux-là) à l’intégration. Ils  n’ont pas leur origine dans l’ignorance ou le manque d’efforts de l’étranger mais dans le rejet d’une partie de l’environnement social et institutionnel auquel il est confronté. On notera au passage dans le programme scolaire d’intégration proposé par EM que l’apprentissage du droit des femmes et de la laïcité figure en bonne place, ciblant à l’évidence les immigrés de confession musulmane.

Quant à la mention faite aux programmes locaux d’intégration, elle est trop allusive pour pouvoir être discutée.

Objectif 2 : Une immigration de la connaissance à promouvoir.

Des mesures utiles et positives, comme le passeport talents, ont déjà été prises pour stimuler l’immigration de la connaissance. Néanmoins, des actions complémentaires peuvent être menées, sans reprise générale de l’immigration professionnelle.

  • Nous allégerons les procédures et réduirons les délais d’obtention des visas « talents », pour améliorer l’attractivité de la France dans la compétition internationale pour attirer les talents étrangers (créateurs d’entreprises, d’investisseurs, de chercheurs ou d’artistes).
  • Nous développerons les visas de circulation pour les professionnels (entreprises, scientifiques..) : ceux-ci devraient être inscrits sur une liste de bona fide établie sous la responsabilité de la chambre de commerce locale ou du service économique régional de l’ambassade, afin de permettre un traitement rapide des dossiers.
  • Nous simplifierons les modalités d’accès au travail pour tous les étudiants titulaires d’un master en France. Il est de notre intérêt qu’ils participent à notre développement scientifique et économique et tissent des liens professionnels avec des acteurs économiques nationaux.

Pour EM (mais il n’est pas le seul) il y a une (très) bonne immigration. Celle des élites étrangères, formées dans leurs pays ou formées en France. Le titre de séjour « Compétences et talents » institué en 2006 sous la présidence Sarkozy, est délivré aux ressortissants étrangers non communautaires (mais sont exclus de ce dispositif les ressortissants algériens) ayant des compétences et des talents et dont le projet contribue au développement économique de la France et de leur pays d’origine, ou au rayonnement intellectuel, scientifique, culturel, humanitaire, sportif de ces pays.

EM est clair sur le but recherché « Il est de notre intérêt qu’ils participent à notre développement scientifique et économique… « . Tout en comprenant et en se félicitant que des étrangers puissent désirer exercer chez nous leurs talents et qu’on facilite leur immigration, on ne peut s’empêcher de mettre en regard l’extrait qui vient d’être cité avec la volonté affichée sous l’objectif 4 (cf plus bas) d’aider au développement des pays de forte émigration vers l’Europe dans le but de limiter cette émigration.

En 2006, Sarkozy prenait plus de précautions en déclarant que la carte « Performances et  talents » est destinée aux «personnes dont la présence est une chance pour la France, mais n’est pas vitale pour leur pays d’origine [.] Elle sera délivrée à des informaticiens indiens, mais pas à des médecins béninois, car leur pays a besoin d’eux». Et Brice Hortefeux, alors ministre de l’immigration et de l’identité nationale, d’ajouter : «Il s’agit d’organiser non pas un pillage des cerveaux mais une circulation des compétences ». Ben voyons!

Rappelons pour finir sur ce point que le titre de séjour « Compétences et talents » a été délivré à 220 personnes en 2015. Il représente 0,001% (un millième) des titres délivrés cette année-là, comme tous les ans d’ailleurs. Cela valait-il la peine qu’EM en fasse un des quatre axes de sa politique migratoire?

Objectif 3 : Une France qui assume sa juste part dans l’accueil des réfugiés tout en reconduisant plus efficacement à la frontière ceux qui ne sont pas acceptés.

La France doit être à la hauteur de sa tradition historique d’accueil, tout en se montrant, dans des conditions toujours dignes, inflexible avec les personnes qui ne remplissent pas les conditions de séjour sur notre territoire.

  • Nous réformerons les conditions d’examen des demandes d’asile avec l’objectif d’assurer une prise de décision en 8 semaines pour toutes demandes.

Cela suppose dans chaque centre ou groupement de centre une délégation de l’OFPRA, des moyens de communication moderne (pour l’interprétariat). Le fait d’avoir les demandeurs sur place réduit de beaucoup le temps de traitement (suppression des reports pour indisponibilité et maladie, qui concernent un quart des dossiers, suppression des coûts de déplacement) et supprime le délai et les contentieux de notification.

  • Nous réformerons les modalités de recours contre les décisions de refus. En cas de recours, le jugement interviendra dans un délai de 6 à 8 semaines.

Au total, la procédure complète (OFPRA + recours) ne pourra excéder 6 mois. Il faut pour cela déconcentrer la Cour nationale du droit d’Asile pour qu’elle puisse statuer dans les centres d’accueil eux-mêmes.

L’objectif 3 concerne l’asile. Curieusement, le contenu des engagements formulés ne correspond pas à l’objectif annoncé. En effet, la formulation de l’objectif 3 et la première phrase du développement sont parfaitement redondantes sur le thème : la générosité de l’asile doit être conjuguée à une sévérité inflexible à l’égard des déboutés du droit d’asile[2]. Or les deux engagements qui suivent concernent le raccourcissement des délais d’instruction des demandes d’asiles et le raccourcissement des procédures de jugement des recours par la Cnda. En quoi le raccourcissement de ces délais contribue-t-il soit à une augmentation du nombre des réfugiés (la générosité) soit à une augmentation du nombre des reconduites à la frontière des refusés (la sévérité)?

Le raccourcissement des délais de traitement des demandes d’asile fait partie des programmes des candidats à la Présidence de la République depuis des dizaines d’années. Ce raccourcissement ne peut s’obtenir que par l’augmentation des recrutements des « officiers » de l’Ofpra et des juges de la Cnda. Ainsi, l’augmentation des effectifs de l’Ofpra depuis 2012 (environ 800 agents depuis le mois de janvier 2017 contre 450 en 2012) a permis de diviser par deux le délai de traitement des dossiers par cet organisme. Il est actuellement de 4 mois. La réforme du droit d’asile de juillet 2016 prévoit un raccourcissement à 3 mois de l’instruction d’un dossier par l’ofpra et à 5 mois en procédure normale l’examen des recours par la Cnda.

Si l’on comprend l’intérêt de raccourcir les procédures d’asile, il faut se méfier de méthodes d’accélération qui conduiraient à un traitement expéditif des demandes et ipso facto à l’accroissement des refus d’accorder l’asile. La proposition d’EM ramènerait à 6 mois la procédure complète (Ofpra + éventuel recours), contre 9 mois prévus par la réforme de juillet 2016. Par quelle méthode? En “déconcentrant“ les services de l’Ofpra et de la Cnda dans les Cada (Centre d’accueil des demandeurs d’asile), l’argument étant « Le fait d’avoir les demandeurs sur place réduit de beaucoup le temps de traitement ». Personne n’a dit à EM qu’il y a 300 Cada en France et que le redéploiement des moyens et des personnels de l’Ofpra et de la Cnda dans ces 300 centres d’accueil est à proprement parlé inconcevable?

Objectif 4 : une Europe qui protège ses frontières dans le respect de ses valeurs.

A l’illusoire efficacité présentée par l’idée de retour aux frontières nationales, nous préférons le renforcement de l’action européenne et le traitement à la racine des causes de départ dans les pays d’accueil.

  • Nous renforcerons le corps de police des frontières européen, en lui donnant une capacité de surveillance et de protection durables des frontières extérieures. Il faut fixer une ambition de 5 000 hommes mobilisables par la nouvelle Agence européenne de garde-frontières et de garde‑côtes.
  • Nous développerons des accords globaux avec les principaux pays de départ et de transit des migrants, fondés sur une aide au développement, l’installation de points de contrôle dans ces pays avant l’arrivée dans l’UE, l’aide à la lutte contre les passeurs et le retour des migrants non autorisés à entrer dans l’UE. Le respect de ces engagements sera vérifié lors d’une conférence annuelle et conditionnera le montant de l’aide au développement.

L’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes est l’agence de l’Union européenne chargée du contrôle et de la gestion des frontières extérieures de l’espace Schengen. Créée en octobre 2016, elle renforce le rôle de l’agence Frontex à laquelle elle se substitue. Sa mission principale est le contrôle de l’immigration illégale. Il faut savoir que Frontex, créée en 2004 s’est attiré de nombreuses  critiques notamment en 2011 par Human Rights Watch dans son rapport intitulé Les mains sales de l’Europe et depuis 2013 dans une campagne (Frontexit) lancée par 21 organisations européennes et africaines d’aide aux étrangers et aux immigrés (Migreurope).  Cette campagne visait à dénoncer les activités de Frontex contraires aux droits fondamentaux. Sur le mandat confié à l’Agence voir ce document de l’Association européenne pour la défense des droits de l’Homme. Sur le genre de méthodes reprochées à Frontex voir cet exemple. Le candidat Macron ne donne pas l’impression  d’être sensible aux agissements paramilitaires de l’Agence qu’il veut renforcer.

Le dernier engagement reprend l’idée de l’aide au développement des pays d’émigration afin de tarir ou de réduire cette émigration. Une mesure proposée aussi par les candidats de gauche mais dont la crédibilité n’est jamais démontrée. Il est à noter que l’intention est également  « l’installation de points de contrôle dans ces pays avant l’arrivée dans l’UE » C’est un exemple typique d’externalisation de l’asile consistant à délocaliser l’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile, ainsi que le traitement de leurs demandes d’asile, dans des pays, situés hors de l’UE, dont les demandeurs sont originaires ou par lesquels ils transitent. Ne nous y trompons pas, les “points de contrôle “ dont il est question ne sont rien d’autre que des camps d’internement d’exilés. L’objectif, qui est aussi celui de Frontex et du FN, est de tenir les migrants à distance de nos frontières.

En résumé un programme à l’image du positionnement “centriste“ du candidat Macron, mais qui, à travers ses propositions, véhicule une conception étroite et seulement éducative de l’intégration, une promotion dérisoire de l’immigration choisie, celle des talents et compétences, une proposition irréaliste pour réduire les délais des procédures d’asile et une conception défensive de l’Europe forteresse. Ca ne fait pas réellement une politique migratoire.

 

EN GUISE DE CONCLUSION

Pour les professionnels comme pour les bénévoles et militants de l’aide aux migrants, la lecture des programmes électoraux donnera toujours le sentiment que les propositions sont loin des problèmes complexes, dramatiques parfois, dont ils sont les témoins au quotidien, et de l’urgence qu’ils perçoivent de changements dans l’action publique. Pour ne prendre qu’un exemple, le 29 juillet 2015 a été publiée la loi portant réforme du droit d’asile. Dans les semaines qui ont suivi, la Fnars (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale) a rendu public une analyse de la loi, assortie de  « 57 propositions pour une mise en œuvre de la réforme de l’asile respectueuse des droits des personnes ». Ces propositions figurent dans ce document à lire absolument si on s’intéresse à l’asile ! Entre ces 57 propositions issues de la pratique de l’accompagnement des demandeurs d’asile et les propositions des politiques que nous avons passées en revue, il y a nécessairement un abîme. On peut s’en désespérer, ou trouver là motif à s’engager encore plus sur le terrain pour pallier les insuffisances ou l’inadaptation de l’offre politique. C’est pourquoi, s’il y a des programmes qui, à l’évidence, ouvrent des perspectives plus ouvertes que d’autres à l’amélioration du sort des étrangers extra-communautaires en France, et si on doit souhaiter leur succès, l’engagement professionnel ou bénévole auprès de ces exclus restera, sous n’importe quelle présidence et sous n’importe quelle majorité parlementaire, une nécessité humanitaire et un engagement résolument politique.

La lecture des programmes présidentiels révèle ou confirme que la question de l’immigration est clivante, comme on dit maintenant. En tous les cas c’est une question qui en France en 2017 dément radicalement les négationnistes du clivage gauche/droite. Il n’y a pas une analyse, pas une proposition qui soit commune aux programmes de Hamon et Mélenchon d’une part et à ceux de Fillon et Le Pen d’autre part. Ils ne parlent pas de la même chose. Les uns répondent à la question « Que faut-il faire pour que les étrangers soient traités dignement en France? », les autres explorent toutes les possibilités de « Tout faire pour qu’il n’y ait pas d’étrangers en France ». Les uns mettent les droits au centre de leur projet, les autres proposent une machine à exclure systématique et méthodique. Et Macron ? Quid du candidat « ni gauche ni droite »? On aurait pu s’attendre à un savant mélange de propositions de gauche et de droite, bien dans le positionnement “troisième voie“ du candidat. C’était peut-être son intention, mais c’est raté : ce qui caractérise le programme d’«En marche» sur l’immigration c’est surtout l’absence de contenu, le vide programmatique. Comme si la question était secondaire ou justement trop clivante pour prendre le risque de perdre des voix en prenant des engagements très concrets en faveur d’une orientation ou d’une autre.

Si l’on en croit les sondages de cette fin de campagne, le second tour risque d’opposer Marine Le Pen à François Fillon ou à Emmanuel Macron. On peut espérer que cette fois encore les sondages se trompent, car si l’un/l’une de ces trois-là devait accéder à la magistrature suprême, au mieux le sort des migrants ne s’améliorerait pas, au pire il s’aggraverait dramatiquement. Quant à ceux qui apportent leur aide aux migrants, ils devraient se préparer à redoubler d’efforts et à mener des combats difficiles.

 

 Pour toute réaction à ce texte : mipiolat@gmail.com

 

[1]  « Le visa, ça veut dire que demain nous prenons en charge le transfert de ceux qui le demandent en raison du fait qu’ils sont persécutés, en raison du fait qu’ils sont obligés à l’exil ou à l’exode. Plutôt que de les laisser dans les mains des passeurs, nous organisons et nous identifions ceux qui veulent passer. Ils seront alors dans les consulats des pays où ils veulent aller en Europe. »

 

[2] « Humanité et fermeté » disait Bernard Cazeneuve alors Ministre de l’intérieur. Changement dans la continuité des rhétoriques.


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